inspecteur général des finances honoraire. Officier du 24 juin 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade de commandeur

membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

en raison de leur compétence et de leur expérience

inspecteur général des finances

au maintien en activité

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du conseil de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

4

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 5° du même article

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au IV de l'article 2 du même décret

inspecteur général des finances, président de la formation démographie, conditions de vie du Conseil national de l'information statistique

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence

inspecteur général des finances. Chevalier du 29 juin 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

président de la formation démographie, conditions de vie du CNIS

membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du

susvisée

iv) Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

au Conseil d'orientation des retraites

b) Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

personnes qualifiées

inspecteur général des finances

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale

commissaire au Plan

au nom du ministre du développement économique et du Plan

commissaire au Plan

au nom du Premier ministre

commissaire au Plan, secrétaire du comité interministériel d'évaluation, suppléé

au comité ministériel d'évaluation

1o

représentant du comité interministériel d'évaluation

de besoin par

membres du Haut Conseil du secteur public

Sur proposition du Premier ministre

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

sur proposition du Premier ministre

membres du conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

commissaire au Plan

au nom du Premier ministre

commissaire au Plan, pour signer au nom du secrétaire d'Etat au Plan

commissaire au Plan

membre du Haut Conseil du secteur public

commissaire au Plan

au nom du Premier ministre

inspecteur des finances, commissaire au Plan

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

commissaire au Plan

au nom du Premier ministre

inspecteur des finances

commissaire au Plan

commissaire adjoint au Plan

au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation émises sur les crédits ouverts au budget du Premier ministre (Plan), toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables intéressant ce même budget